Dispenses et passerelles2019-02-12T11:48:01+00:00

Dispenses et « passerelles »

Les dispenses partielles de scolarité sont des validations par acquis professionnels ou de l’expérience. Elles concernent des candidats ayant déjà validés un cursus universitaire ou professionnel en France (Arrêté du 2 septembre 2015 Article 25) ou hors U.E (Arrêté du 2 septembre 2015 Article 27).
Ces entrées dérogatoires sont dépendantes des instituts de formation et ne peuvent excéder 5% des quotas annuels.

Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’Etat de masseur-Kinésithérapeute

Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute

NOR: AFSH1506148A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/16/AFSH1506148A/jo/texte

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’éducation ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’Etat d’ergothérapeute, de laborantin d’analyses médicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;
Vu l’arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2012 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’Etat d’ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;
Vu l’avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 29 avril 2015 ;
Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes du 7 mai 2015 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 18 mai 2015,

Arrêtent :

  • Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    Article 1 En savoir plus sur cet article…
    Peuvent être admis en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, dans la limite des places autorisées :

    – les étudiants ayant validé la première année commune aux études de santé (PACES) ;
    – les étudiants ayant validé la première année de licence en sciences mention « sciences et techniques des activités physiques et sportives » (STAPS) ;
    – les étudiants ayant validé une première année de licence dans le domaine sciences, technologies, santé.

    Article 2 En savoir plus sur cet article…

    Une convention signée entre le directeur de l’institut de formation en masso-kinésithérapie et un ou plusieurs présidents d’universités précise les modalités retenues pour sélectionner les étudiants et le nombre de places offertes respectivement aux étudiants issus de la PACES, de la première année de licence en STAPS ou d’une première année de licence en sciences.
    Cette convention porte sur la totalité des places autorisées au sein de l’institut de formation en masso-kinésithérapie.
    L’admission des étudiants issus de la PACES en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, est prioritaire dans chaque institut de formation.
    Une évaluation sera conduite par le ministère chargé de la santé sur le nombre d’étudiants admis par filière à la rentrée universitaire 2016-2017.

    Article 3 En savoir plus sur cet article…

    Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 sont applicables à compter de l’année universitaire 2016-2017.

  • Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Par dérogation aux articles 1er et 2 du présent arrêté, des épreuves d’admission peuvent être organisées en vue de l’inscription en première année des études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute au titre de l’année universitaire 2016-2017 au sein des instituts de formation en masso-kinésithérapie suivants :

– institut régional de formation sanitaire et sociale (IRFSS) Aquitaine – Bègles ;
– institut de formation régional en santé Alençon – Basse-Normandie ;
– école supérieure de masseurs-kinésithérapeutes (ESMKP), Danhier Saint-Ouen ;
– institut de formation en masso-kinésithérapie fondation EFOM Boris Dolto -Paris ;
– institut de formation en masso-kinésithérapie Berck-sur-Mer ;
– institut de formation en masso-kinésithérapie Saint-Michel – Paris ;
– institut de formation en masso-kinésithérapie La Musse ;
– institut de formation en masso-kinésithérapie (IFPEK) de Rennes ;
– centre de formation et d’enseignement supérieur technique privé au métier de masseur-kinésithérapeute (CEERRF), Saint-Denis ;
– école de kinésithérapie de Paris ADERF ;
– institut de formation en masso-kinésithérapie école d’Assas, Paris ;
– institut de formation en masso-kinésithérapie de Montpellier ;
– institut de formation en masso-kinésithérapie centre hospitalier de Laval.

Ces épreuves d’admission sont organisées conformément aux modalités prévues par l’arrêté du 23 décembre 1987 susvisé.

Article 5 En savoir plus sur cet article…

Les articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables aux instituts de formation en masso-kinésithérapie visés à l’article 4 au plus tard pour la rentrée universitaire 2017-2018.
En l’absence de signature au 31 décembre 2015 d’une convention conformément à l’article 2 du présent arrêté, les instituts de formation en masso-kinésithérapie ne sont plus autorisés à accueillir une nouvelle promotion d’étudiants à compter de l’année universitaire 2017-2018.

Article 6 En savoir plus sur cet article…

Les instituts de formation en masso-kinésithérapie créés postérieurement à la date de publication du présent arrêté sont soumis à l’ensemble des dispositions du titre Ier.

Article 7 En savoir plus sur cet article…

Les dispositions relatives à la formation en masso-kinésithérapie de l’arrêté du 23 décembre 1987 susvisé sont abrogées à compter du 1er septembre 2017.

Article 8 En savoir plus sur cet article…

Le directeur général de l’offre de soins et la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2015.

La ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au girecteur général de l’offre de soins,
F. Faucon
La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval

Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute

NOR: AFSH1516238A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/2/AFSH1516238A/jo/texte

  • Titre II : DISPENSES ET MODALITÉS PARTICULIÈRES DE SCOLARITÉ

    Article 25 En savoir plus sur cet article…
    I. – Peuvent être dispensés du suivi et de la validation d’une partie des unités d’enseignement des cycles 1 et 2, par le directeur de l’institut, sur proposition de la commission d’attribution des crédits et avis du conseil pédagogique, et comparaison entre la formation qu’ils ont suivie et les unités d’enseignement composant le programme du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute :
    1° Les titulaires d’un des diplômes mentionnés ci-après :
    – diplôme d’Etat d’infirmier ;
    – diplôme d’Etat de pédicure-podologue ;
    – diplôme d’Etat d’ergothérapeute ;
    – diplôme d’Etat de psychomotricien ;
    – diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale et diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;
    – certificat de capacité d’orthophoniste ;
    – certificat de capacité d’orthoptiste ;
    – diplôme de formation générale en sciences médicales ;
    – diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;
    – diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;
    – diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;

    2° Les titulaires d’une licence dans le domaine sciences, technologies, santé et les titulaires d’une licence en sciences mention « sciences et techniques des activités physiques et sportives » (STAPS) ;
    3° Les titulaires d’un diplôme reconnu au grade de master.
    Les candidats admis au titre du présent article valident l’ensemble des unités d’enseignement des cycles 1 et 2, à l’exception des unités d’enseignement pour lesquelles ils ont obtenu une dispense.
    Ces candidats déposent auprès de l’institut de leur choix un dossier comprenant :

    – un curriculum vitae ;
    – les copies des titres et diplômes ;
    – un certificat médical attestant que l’étudiant ne présente pas de contre-indication physique et psychologique à l’exercice de la profession ;
    – une lettre de motivation.

    Ils sont sélectionnés par un jury composé du directeur de l’institut, du responsable pédagogique lorsque le directeur de l’institut n’est pas un masseur-kinésithérapeute, d’un formateur et d’un professionnel accueillant des étudiants en stage et en exercice depuis au moins trois ans. L’admissibilité se fait sur dossier et l’admission sur entretien.
    II. – Le nombre total de candidats admis dans un institut de formation en application du I au cours d’une année donnée s’ajoute au nombre de places fixé par la capacité d’accueil attribuée à cet institut pour l’année considérée, sans pouvoir excéder 5 % de ce nombre. Lorsque l’application de ce pourcentage conduit à un nombre décimal, ce nombre est arrondi au nombre entier supérieur.

    Article 26 En savoir plus sur cet article…

    Peuvent être dispensés d’une partie des enseignements théoriques ou des stages pratiques les titulaires d’un titre de formation de masseur-kinésithérapeute ou équivalent, délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans lequel la formation n’est pas réglementée ou présente des différences substantielles avec la formation menant au diplôme d’Etat français de masseur-kinésithérapeute, et qui à ce titre ne peuvent bénéficier d’une autorisation d’exercice délivrée par le préfet de région après avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes.

    Article 27 En savoir plus sur cet article…

    Les titulaires d’un diplôme de masseur-kinésithérapeute ou autre titre ou certificat permettant l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute ou équivalent obtenu en dehors d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse peuvent bénéficier d’une dispense partielle de scolarité pour l’obtention du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, sous réserve de réussite à des épreuves de sélection.

    Article 28 En savoir plus sur cet article…

    Le nombre total de candidats admis dans un institut de formation en masso-kinésithérapie au titre de l’article 27 du présent arrêté au cours d’une année donnée s’ajoute au nombre de places fixé par la capacité d’accueil attribué à cet institut pour l’année considérée, sans pouvoir excéder 2 % de ce nombre. Lorsque l’application de ce pourcentage conduit à un nombre décimal, ce nombre est arrondi au nombre entier supérieur.

    Article 29 En savoir plus sur cet article…

    Pour se présenter aux épreuves de sélection prévues à l’article 27, les candidats adressent à l’institut de formation en masso-kinésithérapie de leur choix un dossier d’inscription comportant :
    1° La photocopie de leur diplôme de masseur-kinésithérapeute ou un titre équivalent (l’original sera fourni lors de l’admission en formation) ;
    2° Un relevé du programme des études suivies, précisant le nombre d’heures de cours par matière et par année de formation, le contenu et le nombre d’heures de chaque stage clinique effectué au cours de la formation dans les différents champs d’exercice de la kinésithérapie (musculo-squelettique ; neuromusculaire ; cardiorespiratoire, vasculaire et interne) ainsi que le dossier d’évaluation continue, le tout délivré et attesté par une autorité officielle compétente du pays qui a délivré le diplôme ;
    3° La traduction en français par un traducteur agréé auprès des tribunaux français de l’ensemble des documents prévus aux 1° et 2° ;
    4° Un curriculum vitae ;
    5° Une lettre de motivation.
    Les dispositions du 2° ne s’appliquent pas aux candidats bénéficiant de la qualité de réfugié politique.

    Article 30 En savoir plus sur cet article…

    Les épreuves de sélection prévues à l’article 27 sont au nombre de trois :

    – une épreuve d’admissibilité ;
    – deux épreuves d’admission.

    L’épreuve d’admissibilité consiste en une épreuve écrite et anonyme comportant cinq questions de culture générale devant permettre en particulier d’apprécier la maîtrise de la langue française par le candidat, ainsi que ses connaissances, prioritairement dans le domaine sanitaire et social.
    Cette épreuve, d’une durée d’une heure trente, est notée sur 20 points.

    Pour être admissible, le candidat doit obtenir à cette épreuve une note au moins égale à 10 sur 20.
    Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter aux épreuves d’admission consistant en une épreuve orale et une mise en situation pratique, organisées au cours d’une même séance.

    L’épreuve orale, d’une durée de trente minutes au maximum, consiste en un entretien en langue française.
    Cette épreuve doit permettre d’apprécier le parcours professionnel et les motivations du candidat à partir de son dossier d’inscription. Elle est notée sur 20 points. Les candidats sont sélectionnés par un jury composé du directeur de l’institut, d’un formateur et d’un professionnel accueillant des étudiants en stage et en exercice depuis au moins trois ans.

    L’épreuve de mise en situation pratique porte sur un sujet de rééducation appliqué à une situation clinique et consiste en :

    – l’étude d’un cas clinique en rapport avec l’exercice professionnel masso-kinésithérapique, dont le sujet est tiré au sort par le candidat parmi les questions préparées par le jury ;
    – la réalisation d’un examen clinique, d’un diagnostic et d’une intervention masso-kinésithérapique en lien avec le cas clinique, en salle de travaux pratiques.

    Cette épreuve doit permettre au jury d’apprécier les connaissances, les capacités de compréhension et d’analyse d’une situation de soins donnée ainsi que les démarches et aptitudes techniques et pratiques du candidat. D’une durée d’une heure trente au maximum, dont trente minutes de préparation, cette épreuve est notée sur 20 points et est évaluée par les mêmes membres du jury que l’épreuve orale. Une note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
    Pour pouvoir être admis dans un institut de formation en masso-kinésithérapie, les candidats doivent obtenir un total de points au moins égal à 30 sur 60 aux trois épreuves de sélection.

    Article 31 En savoir plus sur cet article…

    A l’issue des épreuves d’admission et au vu des notes obtenues aux trois épreuves de sélection, le président du jury établit une liste principale et une liste complémentaire de candidats admis en application de l’article 27. Cette dernière doit permettre de combler les vacances résultant des désistements éventuels. En cas d’égalité de points entre plusieurs candidats, le rang de classement est déterminé par la note obtenue à l’épreuve écrite, puis à celle de mise en situation pratique. Lorsque cette procédure n’a pas permis de départager les candidats, le candidat le plus âgé est classé avant les autres.

    Article 32 En savoir plus sur cet article…

    Le directeur de l’institut de formation en masso-kinésithérapie, sur proposition de la commission d’attribution des crédits et après avis du conseil pédagogique, est habilité à dispenser les candidats ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues à l’article 27 d’une partie de la formation. Cette décision est prise en fonction du niveau de formation initiale de masseur-kinésithérapeute et de l’expérience professionnelle des intéressés appréciés sur la base de leur dossier d’inscription, ainsi que sur les résultats obtenus aux épreuves de sélection. Les candidats admis en formation à ce titre doivent impérativement suivre et valider au minimum 60 crédits de la formation théorique, pratique et clinique en masso-kinésithérapie.

    Article 33 En savoir plus sur cet article…

    Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport sont admis en formation de masso-kinésithérapie après avis de la commission prévue à l’article D. 4381-90 du code de la santé publique et dans les conditions fixées par arrêté du 26 août 2010 susvisé. Le directeur de l’institut, après avis du conseil pédagogique, définit les modalités d’aménagement de la scolarité.

    Article 34 En savoir plus sur cet article…

    Les personnes en situation de handicap d’origine visuelle sont autorisées à poursuivre la préparation des quatre années conduisant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute dans un institut spécialisé pour leur handicap conformément à l’article L. 4321-3 du code de la santé publique sous réserve que leur candidature soit retenue par le conseil pédagogique de l’institut choisi.

    Par dérogation à l’arrêté du 16 juin 2015 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, ces quatre années sont précédées d’une première année spécifique de formation-préparation-adaptation dont le programme est fixé par l’arrêté du 21 décembre 2012 susvisé.
    Les modalités de validation des unités d’enseignement et des stages sont conformes à celles prévues aux articles 14 à 18.
    Des modalités particulières d’organisation de la formation et une pédagogie adaptée sont prévues pour permettre à ces étudiants de suivre la formation dans des conditions équivalentes à celle des autres candidats.

DISPENSES PARTIELLES DE SCOLARITE ET « PASSERELLES »

Arrêté du 2 septembre 2015 – Art. 25 : Peuvent être dispensés du suivi et de la validation d’une partie des unités d’enseignement des cycles 1 et 2 par le directeur de l’institut, sur proposition de la commissions d’attribution des crédits et avis du conseil pédagogique, et comparaison entre la formation qu’ils ont suivie et les unités d’enseignement composant le programme de diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute :

1° Les titulaires d’un des diplômes mentionnés ci-après :

  • Diplôme d’État d’infirmier
  • Diplôme d’État de pédicure-podologue
  • Diplôme d’État d’ergothérapeute
  • Diplôme d’État de psychomotricien
  • Diplôme d’État de manipulateur d’électroradiologie médicale et diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
  • Certificat de capacité d’orthophoniste
  • Certificat de capacité d’orthoptiste
  • Diplôme de Formation Générale en Sciences Médicales
  • Diplôme de Formation Générale en Sciences Maïeutiques
  • Diplôme de Formation Générale en Sciences Odontologiques
  • Diplôme de Formation Générale en Sciences Pharmaceutiques

Les titulaires d’une licence

Dans le domaine sciences, technologies, santé et les titulaires d’une licence en sciences mention « sciences et techniques des activités physiques et sportives » ( STAPS) ;

les titulaires d’un diplôme reconnu au grade master

Les candidats admis au titre du présent article valident l’ensemble des unités d’enseignement des cycles 1 et 2, à l’exception des unités d’enseignement pour lesquelles ils ont obtenu une dispense.

LES DIPLOMES HORS CEE

Vous avez obtenu un diplôme en dehors d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération Suisse. Vous ne pouvez pas exercer en France avec ce diplôme obtenu dans le pays d’origine. Il n’existe pas de reconnaissance d’équivalence à ce jour. Sauf parfois accord bipartite entre 2 états (Canada et France par exemple).

Pour exercer cette  profession réglementée (Fonction dont l’exercice est soumis à l’autorisation d’une autorité compétente), vous devez posséder les diplômes, certificats ou titres Français.

Conformément à l’article 27 de l’Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute les titulaires d’un diplôme de physiothérapeute ou masseur-kinésithérapeute ou autre titre ou certificat permettant l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute dans le pays d’origine  obtenu en dehors d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse peuvent bénéficier d’une dispense partielle de scolarité pour l’obtention du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, sous réserve de réussite à des épreuves de sélection.

Les kinésithérapeutes (physiothérapeutes) qui veulent faire valider en France un diplôme qu’ils ont obtenu dans un pays en dehors de l’UE doivent passer un examen de niveau pour être sélectionnés, puis doivent suivre un complément de formation dans un IFMK français. A l’issue de ce complément de formation ils passent les épreuves du diplôme d’état français et peuvent l’utiliser. Le nombre total de candidats admis dans un institut de formation en masso-kinésithérapie au titre de l’article 27 du présent arrêté au cours d’une année donnée s’ajoute au nombre de places fixé par la capacité d’accueil attribué à cet institut pour l’année considérée, sans pouvoir excéder 2 % de ce nombre

SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

Pour l’admission des SHN (Sportifs de Haut Niveau) se reporter à l‘Arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d’épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l’admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité.
Il faut être classé par une commission du Ministère de la Santé et des Sports dans la liste annuelle des 30 « sportifs de haut niveau » admis à bénéficier de cette dispense.

Le dossier à présenter à cette commission est à constituer avec votre Directeur Technique National (DTN).
10 de ces 30 « sportifs de haut niveau » doivent suivre leur formation à l’IFMK de St Maurice (PARIS)  et les 20 autres peuvent s’inscrire dans l’IFMK de leur choix.