Équivalences européennes et autorisations d’exercice

2021-09-28T09:18:06+02:00

Équivalences européennes et autorisations d'exercice - Masseurs Kinésithérapeutes DES MODIFICATIONS ONT EU LIEU En attendant la mise à jour du site nous vous communiquons les nouveaux textes de référence. La gestion des demandes est régionale. Article L4321-4 (Modifié par Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 10 ) L'autorité compétente peut, après avis d'une [...]