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URSSAF ET RSI

Devant les différences de taux de cotisation entre l’URSSAF et le RSI de nombreux confrères ayant une activité mixte se demandent vers qui se retourner.
Voici quelques explications sur le système afin d’en comprendre les tenants.

Les Masseurs-kinésithérapeutes conventionnés déposent chaque année une déclaration URSSAF qui sert au calcul des cotisations. 
Une partie des cotisations est prise en charge par l’assurance maladie, ce qui porte le taux réel à 0,11 % sur les revenus correspondant aux actes remboursés par l’assurance maladie alors que le taux normal est de 9,81% du revenu. 
Cela concerne l'activité conventionnée uniquement.
Le reste des honoraires supporte une cotisation à 9.81%
-   dépassements d’honoraire. 
- autres revenus du praticien, qui correspondent à des actes non remboursés (massages de confort, endermologie, ostéopathie, etc…) 
ou qui sont des revenus « commerciaux » déclarés en gains divers (redevance de collaboration, revenu de mise à disposition du local, etc…).

Se pose alors, pour certains, la question de savoir chez qui déclarer ces revenus :
A l’URSSAF qui les taxera à 9,81% ou au Régime Social des Indépendants (RSI) qui lui ne les taxera qu’à 6,5%.
Les confrères qui ont 2 locaux différents (1 pour l’activité conventionné et 1 pour une activité de soins de confort ou d’esthétique avec publicité) sont concernés par cette double appartenance.


La question d’appartenance à l’URSSAF ou au RSI ne semble pas tranchée pour les MK conventionnés ayant une activité mixte dans le même cabinet. De toutes manières nous vous conseillons de poser la question à l’URSSAF et au RSI avant toute affiliation.

  Quelques adresses utiles
L’affiliation au RSI s’effectue au Centre de formalité des entreprises, auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre département.
Vous dépendrez ensuite d’une des 2 caisses suivantes : 

RSI Professions Libérales Provinces
44 boulevard de la Bastide
75578 PARIS CEDEX 12
www.plp.le-rsi.fr/

 RSI Professions Libérales Ile de France
22 rue Violet
75015 PARIS
www.plidf.le-rsi.fr

 à qui vous adresserez le formulaire de déclaration commune de revenu DCR (généralement aux alentours du 12 mai), formulaire à télécharger sur le site www.net-entreprise.fr, rubrique : pour les professions indépendantes -> la déclaration commune de revenus (DCR).

 



 

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