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DETERMINATION DES PLUS OU MOINS-VALUES

Calcul

Pour déterminer la plus ou moins-value il faut calculer  la différence entre le prix de vente d'une immobilisation et le prix d'achat (diminué des amortissements antérieurement pratiqués : il s'agit des amortissements pratiqués). Si la différence  est positive, vous avez une plus-value, si elle est négative, une moins-value.

Si vous avez créé votre clientèle, le prix d'achat est égal à 0 et donc la plus-value est égale au prix de vente.

Si vous avez cédé une partie de votre activité que vous aviez acheté, il convient de multiplier le prix d'achat par le pourcentage de l'activité cédée.

Nature

 Sur les éléments amortissables Plus-value :

-Acquis ou créés depuis moins de 2 ans : à court terme (à reporter ligne 34 de la 2035)

-Acquis ou créés depuis plus de 2 ans : à court terme dans la limite des amortissements pratiqués, à long

terme au-delà (à reporter sur la page 1 de la 2035)

Moins-value : toujours à court terme (à reporter ligne 42 de la 2035)

 Sur les éléments non amortissables

 Plus-value :

-Acquis ou créés depuis moins de 2 ans : à court terme (à reporter ligne 34 de la 2035)

-Acquis ou créés depuis plus de 2 ans, à long terme (à reporter sur la 1ère page de la 2035)

Moins-value :

-Acquis ou créés depuis moins de 2 ans : à court terme (à reporter ligne 42 de la 2035)

- Acquis ou créés depuis plus de 2 ans : à long terme ; elles peuvent être imputées sur les plus-values à long terme dégagées durant les 10 exercices suivants. En fin d'exploitation, elles peuvent être déduites du résultat imposable dans la limite d'un taux de 16/33,33.

ELEMENT à Usage Mixte

Lorsque le bien est partiellement utilisé à usage professionnel, la plus value doit être déterminée en retranchant du prix de cession total, la valeur nette comptable calculée à partir du prix d’achat et des amortissements pratiqués.

Cette plus value doit faire l’objet d’un calcul de manière à être réduite car le bien n’est que partiellement utilisé à titre professionnel.

Par exemple un véhicule utilisé à 50% , si la plus value est de 15 000F, il faut la multiplier par  50%.

 
Mots clés


Frais de vehicule: comment choisir?


Calcul du Plafonnement de la Taxe Professionnelle


Plus values


Barème kilométrique

Fiche de paye de salarié.
 

 


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