Equivalence euro

Équivalences européennes et autorisations d’exercice

2019-02-14T17:49:37+00:00

Équivalences européennes et autorisations d'exercice - Masseurs Kinésithérapeuthes DES MODIFICATIONS ONT EU LIEU En attendant la mise à jour du site nous vous communiquons les nouveaux textes de référence. La gestion des demandes sera régionale. Article L4321-4 (Modifié par Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 10 ) L'autorité compétente peut, après avis d'une [...]

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